A quelle autorisation sont soumis mes travaux ?

Je souhaite construire une maison : permis de construire

Je souhaite construire une annexe/un abri de jardin
ou réaliser une extension de ma maison (y compris construction d’une véranda, d’une pergola attenante à la maison, etc.) :

• - de 2 m² Surface Hors Œuvre Brute (SHOB) : aucune formalité
• - de 20 m² de Surface Hors Œuvre Brute (SHOB) : déclaration préalable
• + de 20 m² de Surface Hors Œuvre Brute (SHOB) : permis de construire

Consulter la fiche d'aide pour le calcul des surfaces

Je souhaite opérer un changement de destination sur un bâtiment existant (par exemple, transformation d’un ancien commerce en maison), en association avec une modification de son aspect extérieur (par exemple modification d’une ouverture, ravalement de façade, etc.) : permis de construire

Je souhaite opérer un changement de destination sur un bâtiment existant (par exemple, transformation d’un commerce ou encore d’une grange en maison d’habitation), sans modification de son aspect extérieur : déclaration préalable

Je souhaite modifier le volume de ma maison (par exemple extension ou surélévation, même sans création de surface de plancher), en association avec la création ou l’agrandissement d’une ouverture sur une façade existante : permis de construire

Je souhaite édifier une clôture : déclaration préalable

Je souhaite démolir une construction :

• Dans le périmètre de protection d’un monument historique : permis de démolir
• Hors périmètre de protection d’un monument historique : aucune formalité. Une information en Mairie du lieu des travaux reste vivement conseillée.

Je souhaite aménager un terrain pour les vendre à bâtir :

• Plus de 2 terrains sur moins de 10 ans, avec création de voie ou d’espace commun : permis d’aménager
• Dans les autres cas : déclaration préalable

Je souhaite modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment (réfection de toiture, ravalement de façades, modification d’ouverture, changement de menuiserie, etc.) : déclaration préalable

Je souhaite apposer une enseigne sur mon local commercial : aucune formalité au titre de l’urbanisme ; une déclaration à la Mairie du lieu des travaux est cependant obligatoire.

Si vous envisagez d’autres travaux, cliquez ici pour savoir à quelle formalité ils sont soumis