Le service urbanisme

Depuis mars 2003, dans le cadre de sa compétence "Aménagement de l’espace", la communauté de communes est en charge de l’instruction des actes et autorisations du droit des sols sur son territoire pour le compte de l’ensemble des communes membres dotées d’un document d’urbanisme.

9 communes sont ainsi concernées :

• Mauléon
• Nueil-Les-Aubiers
• Cerizay
• La Forêt sur Sèvre
• Saint Amand sur Sèvre
• Le Pin
• Saint Pierre des Echaubrognes
• Brétignolles
• Saint Jouin de Milly

Les actions du service s’articulent ainsi autour de 3 missions principales :

• l'instruction des autorisations du droit des sols (permis de construire, déclarations de travaux, certificats d'urbanisme, autorisations de lotir, permis de démolir, renseignements d’urbanisme, etc);
• la veille juridique en droit de l’urbanisme et conseils auprès des communes et particuliers;
• la participation à l’élaboration des documents d’urbanisme (PLU, Cartes communales) des communes membres.

Pour toute information complémentaire sur votre projet, sur les démarches à entreprendre, n’hésitez pas à nous contacter :

Jean-Philippe BEZOT
Johann VAILLANT

Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (16h30 le vendredi)
Rencontre dans nos locaux sur rendez-vous