Les dispositifs d'aides à l'habitat en 2013
Dans le cadre de sa politique logement, la communauté de communes Delta Sèvre Argent propose différents dispositifs d'aides à l'habitat pour les particuliers.
A savoir, vous réalisez des travaux de :
| ► |
Façades - Ravalement |
|
pour les logements de plus de 15 ans Enduit, peinture (critère d'imperméabilité à respecter : I2 minimum) Déclaration préalable à déposer en mairie 20% de subvention dans la limite de 600 € |
|
| ► |
Assainissement |
|
pour les logements de plus de 15 ans Travaux de création ou de mise aux normes d'un assainissement non collectif Réaliser au préalable une étude de filière d'assainissement 25% de subvention dans la limite de 765 € |
|
| ► |
Logements locatifs conventionnés |
|
Travaux de réhabilitation d’un logement vacant ou déjà loué en vue d’en faire un logement locatif à loyer conventionné. Respecter les normes d’habitabilité et de décence. 10% de subvention complémentaire à l’ANAH |
|
| ► |
Chauffe-eau solaire individuel |
|
Installation d'un chauffe-eau solaire individuel (logement neuf ou ancien) Economiser 60% des besoins en eau chaude sanitaire (autonomie d’avril à octobre) Déclaration préalable à déposer en mairie Forfait de 300 € (dispositif également aidé par la région, sous conditions) |
|
| ► |
Etude d'orientation énergétique |
|
pour les logements de plus de 15 ans |
Afin de développer un parc de logements économes en énergie et ainsi réduire les émissions de gaz à effet de serre, les travaux préconisés par l'étude d'orientation énergétique ci-dessus pourront être aidés, à savoir :
| ► |
Isolation des combles |
|
Travaux d’isolation des combles Respecter la résistance thermique Isolants de synthèse, en fibre minérale : 10% de subvention dans la limite de 200 € Isolants en fibre végétale ou animale : 20% de subvention dans la limite de 400 € |
|
| ► |
Isolation des parois vitrées |
|
Travaux relatifs au changement des menuiseries Coefficient de transmission thermique à respecter Déclaration préalable à déposer en mairie 20% de subvention dans la limite de 700 € |
|
| ► |
Isolation par l'extérieur |
|
Travaux d’isolation par l’extérieur Respecter la résistance thermique Déclaration préalable à déposer en mairie 20% de subvention dans la limite de 1 700 € |
|
| ► |
Amélioration du bilan carbone |
|
Aide relative à tous travaux préconisés dans l’étude d’orientation énergétique et qui ne sont pas subventionnés par les dispositifs ci-dessus. Cette aide est calculée en tonne de CO2 évitée :
|
Une double assistance pour les particuliers
La communauté de communes vous propose également deux types d'assistance pour les particuliers :
- une assistance administrative réalisée par le Pact des Deux-Sèvres dont le but est d'informer sur les aides à l'amélioration de l'habitat et d'aider au montage des dossiers de subvention.
- une assistance technique réalisée par le CRER (Centre Régional sur les Energies Renouvelables) dont le but est d'informer sur les économies d'énergies et les énergies renouvelables dans le logement.
voir également : Les permanences au siège communautaire