Présentation du service Hygiène et Sécurité

Le service Hygiène et Sécurité de Delta Sèvre Argent est créé en 2008 pour accompagner les communes dans leur démarche de prévention des risques professionnels.
Ce service est géré par un agent à mi-temps et offre les prestations suivantes aux collectivités :

Animation du réseau ACMO

• Aide à la mise en place des ACMO
• Formation des ACMO en lien avec le CDG79
• Sensibilisation des ACMO
• Mise à disposition d'outils pratiques et de documentation pour faciliter leurs missions

Assistance aux communes dans la mise en place du Document Unique (sous convention)

• Préparation de la démarche
• Analyse des activités
• Evaluation des risques
• Elaboration du plan d’actions

Suivi de la démarche prévention en santé et sécurité dans chaque commune (sous convention)

• Mise à jour du Document unique
• Assistance à la réalisation du plan d’actions
• Assistance à la mise en place des registres H et S, droit de retrait, règlement intérieur…
• Mise à disposition de documents types et d'un ensemble documentaire (technique, réglementaire …)
• Sensibilisation thématique (gestes et postures, sensibilisation risque chimique, utilisation des EPI …)

Suivi des indicateurs au niveau intercommunal

• Suivi des formations (habilitation, autorisations, permis …) et des indicateurs associés
• Procédure de déclaration d'accidents et d'incidents significatifs
• Saisie des données de sinistralité et exploitation à des fins statistiques
• Participation aux analyses d'accidents graves ou à caractère répétitif

Ces prestations font l'objet d'une convention signée entre la communauté de communes et chaque commune volontaire. Pour conventionner, chaque collectivité doit avoir préalablement nommé un ACMO et un élu référent.

Contact: Dimitri CAILLAUD - 05 49 81 12 12