Trésor d'archives N°1
Acte de sépulture de Bernard de Marigny le 10 juillet 1794 (AM Combrand).
Cet acte de sépulture est extrait des registres paroissiaux de Combrand.
Les registres paroissiaux de Combrand remontent à l’année 1598. Ces documents, que la commune a entièrement fait restaurer sont les plus anciens du territoire Delta Sèvre Argent. En effet, pour plusieurs autres communes, les registres paroissiaux ont subi d’irrémédiables dégâts où ont tout simplement disparu pendant les guerres de Vendée.
C’est d’ailleurs pendant cette période trouble que nous retrouvons donc l’acte de sépulture de Bernard de Marigny, commandant dans l’armée catholique et royale, fusillé à La Girardière de Combrand le 10 juillet 1794.
Les registres paroissiaux, c’est quoi ?
En France, mais aussi dans la plupart des pays de l’Europe de l’Ouest, l’autorité religieuse a très tôt souhaité répertorier les individus ayant reçu le baptême.
Les plus anciens registres paroissiaux connus en France sont ceux de la paroisse de Givry en Saône et Loire. Ils concernent un enregistrement des décès de 1334 à 1348.
Peu à peu, la législation va se préciser dans chaque diocèse. Mais ce n’est qu’en 1539 que le pouvoir civil intervient. L’ordonnance de Villers-Cotterêts signée par François 1er, impose aux curés des paroisses de tenir des registres sur lesquels ils inscrivent les actes de baptêmes, de déposer chaque année ces registres au greffe des baillages et d’écrire en langue française. L’objectif est de pouvoir contrôler l’âge des personnes au moment de leur mariage.
En 1579, l’ordonnance de Blois ajoute l’obligation d’enregistrer également les mariages et les sépultures.
En 1667, le code Louis impose aux curés de tenir les registres en double exemplaire : l’un est conservé dans la paroisse, et l’autre est déposé au greffe du tribunal civil (sénéchaussée ou baillage). Il tend aussi à essayer d’uniformiser la rédaction des registres.
Mais cette ordonnance demeura cependant mal appliquée et c’est seulement à partir de la déclaration de 1736 que la tenue en double exemplaire sera généralisée. Cette déclaration prescrit également l’obligation pour le curé, les comparants et les témoins de signer, d’apposer une croix en bas de l’acte ou déclarer ne savoir signer.
Ainsi, Au fil des ans et des textes, la tenue des registres paroissiaux n’a cessé de se perfectionner dans chaque diocèse, pour offrir dans les dernières décennies du XVIIIe siècle des documents généralement très lisibles qui constituent aujourd’hui une des principales sources d’information en généalogie.
Le décret du 20-25 septembre 1792, a complètement réorganisé l’état civil en France. Désormais on ne parle plus de registres paroissiaux mais de registres d’état civil.
La tenue des registres d’état civil est alors confiée aux maires. Désormais quel que soit la religion du citoyen, les maires doivent enregistrer tous les actes de naissances, mariages et décès.
Avec la création de l’état civil laïc, les curés doivent remettre leurs registres paroissiaux aux maires des communes. C’est pourquoi, les registres paroissiaux font désormais partis des archives publiques des communes.