Le service et ses missions

Depuis mars 2003, dans le cadre de sa compétence "Aménagement de l’espace", la Communauté de Communes est en charge de l’instruction des actes et autorisations du droit des sols sur son territoire pour le compte de l’ensemble des communes membres dotées d’un document d’urbanisme.

9 communes sont ainsi concernées :

• Mauléon
• Nueil-Les-Aubiers
• Cerizay
• La Forêt sur Sèvre
• Saint Amand sur Sèvre
• Le Pin
• Saint Pierre des Echaubrognes
• Brétignolles
• Saint Jouin de Milly
  

Les actions du service s’articulent ainsi autour de 3 missions principales :

     - l'instruction des autorisations du droit des sols (permis de construire, déclarations de travaux, certificats d'urbanisme, autorisations de lotir, permis de démolir, renseignements d’urbanisme, etc);

     -  la veille juridique en droit de l’urbanisme et conseils auprès des communes et particuliers;

     - la participation à l’élaboration des documents d’urbanisme (PLU, Cartes communales) des communes membres.
 

Statistiques - Dossiers déposés

La permanence du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement des Deux-Sèvres

En amont de votre projet, l'architecte-conseil du CAUE vous guide et vous conseille gratuitement sur les aspects d'architecture, de conception, d'organisation ...

Une permanence est organisée dans nos locaux, le 1er mercredi de chaque mois (le matin), prise de rendez-vous obligatoire auprès du secrétariat du CAUE :

CAUE

15 rue Thiers - 79000 NIORT

Tél : 05 49 28 06 28  -  Fax : 05 49 28 22 90

Informations pratiques

Pour toute information complémentaire sur votre projet, sur les démarches à entreprendre, n’hésitez pas à nous contacter :

Anita BACLE

Jean-Philippe BEZOT

Johann VAILLANT