Les formulaires

Depuis la réforme des autorisations d'urbanisme de 2007,  les demandeurs doivent utiliser de nouveaux formulaires, et peuvent s'aider d'une notice explicative et d'une fiche pour le calcul des surfaces.

Pour vous aider

Notice explicative.pdf (1,20 Mo)

Fiche d'aide pour le calcul des surfaces.pdf (68,3 ko)

Les nouveaux formulaires

Certificat d'urbanisme.pdf (1,21 Mo)

Déclaration préalable.pdf (657 ko)

Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes.pdf (743 ko)

Permis de construire autres et permis d'aménager.pdf (690 ko)

Permis modificatif.pdf (350 ko)

Permis de démolir.pdf (531 ko)

Transfert de permis.pdf (171 ko)

Fiche complémentaire / autres demandeurs.pdf (248 ko)

Déclaration d'ouverture de chantier.pdf (128 ko)

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux.pdf (182 ko)