Les aides de l'ANAH

L’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) distinguent les subventions destinées aux propriétaires occupants (les propriétaires qui occupent leur logement) de celles octroyées aux propriétaires bailleurs (les propriétaires de logement(s) locatif(s)).
Pour ces 2 publics, les taux de subvention et les conditions d’attribution sont différentes.

Sachez aussi que les aides sont accordées uniquement aux logements de plus de 15 ans.

 
Les travaux éligibles
 

Les travaux pouvant être subventionnés sont les suivants : gros œuvre, charpente, menuiseries, ouvertures, travaux de réhabilitation lourde, chauffage, équipements sanitaires, assainissement, travaux d’accessibilité ou adaptation du logement à des personnes à mobilité réduite, travaux favorisant le développement durable, etc.

Pour savoir si vos travaux sont éligibles, contactez-nous !

 
Les propriétaires occupants
 

L’accord de subvention est soumis à conditions de ressources pour le propriétaire qui occupe son logement. Pour pouvoir bénéficier d’une aide à l’amélioration de l’habitat, le propriétaire ne doit pas dépasser les plafonds de ressources prévus par la loi (se reporter au revenu fiscal de référence de votre feuille d’imposition de l’année N-2). Ceux-ci sont calculés en fonction du nombre de personnes qui compose le ménage.

Selon votre niveau de revenus et selon les travaux, vous pouvez prétendre à une subvention de 20 %, 35 % ou 70 % sur le montant HT des travaux.

 
Les propriétaires bailleurs
 

Les aides pour les propriétaires bailleurs concernent les projets d’amélioration :
          - d’un logement loué,
          - d’un logement vacant destiné à la location,
          - d’un bâtiment à transformer en logement,
          - ou vous cherchez à investir.

Pour votre projet, les taux de subvention en vigueur sont de :
          - 15 % sur le montant HT des travaux si vous réalisez un logement à loyer libre ;
          - 35 % sur le montant HT des travaux si vous réalisez un logement à loyer conventionné ou logement locatif social (le loyer est plafonné et les locataires doivent respecter des plafonds de ressources). Cette subvention est majorée de 10 % par la Communauté de Communes soit 45 % de subventions.
          - 55 % sur le montant HT des travaux dans le cadre d’un PST (Programme Social Thématique). Dans ce cas, il s’agit d’un logement « très social ».

De plus, une prime de sortie de vacance de 2.000 € est accordée en plus pour les logements à loyer conventionné (ou maîtrisé).

Contact : Service Habitat du Delta Sèvre Argent ou le Pact des Deux-Sèvres